Amendements — Loi n°84-130 du 24 février 1984 DITE RIGOUT PORTANT REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET MODIFICATION CORRELATIVE DU CODE DU TRAVAIL

Dossier législatif Sénat : portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (a82831431 ↗)