Amendements — Loi n°83-474 du 11 juin 1983 ORGANISANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE EN FAVEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE,PLACEE SOUS LA HAUTE AUTORITE DES PRESIDENTS DU SENAT ET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Dossier législatif Sénat : tendant à organiser une souscription nationale en faveur de la Polynésie francaise (s82830238 ↗)