Article 1
Texte abrogé.
Loi n°65-526 du 3 juillet 1965 RELATIVE A LA FRANCISATION DES NOMS ET PRENOMS DES PERSONNES QUI ACQUIERENT OU SE FONT RECONNAITRE LA NATIONALITE FRANCAISE
Cette loi n'est plus en vigueur (abrogée).
Texte abrogé.
Article 2
Texte abrogé.
Article 3
Texte abrogé.
Article 4
Texte abrogé.
Article 5
Texte abrogé.
Article 6
Texte abrogé.
Article 7
Texte abrogé.
Article 8
Texte abrogé.
Article 9
Texte abrogé.
Article 10
Texte abrogé.
Article 11
La loi n° 50-399 du 3 avril 1950, modifiée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958 est abrogée. Demeurent abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, et notamment les trois derniers alinéas de l'article 34 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création de l'Office des migrations internationales.
Article 11
La loi n° 50-399 du 3 avril 1950, modifiée par l'ordonnance n° 58-779 du 23 août 1958 est abrogée. Demeurent abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, et notamment les trois derniers alinéas de l'article 34 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.