Amendements — Loi n°82-834 du 30 septembre 1982 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi no 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (a81821079 ↗)