Amendements — LOI n° 82-1096 du 23 décembre 1982 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement ‎de la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne ‎entre Deûlémont et Menin (1)‎

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'une Convention entre la Répubique francaise et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulémont et Menin (s81820408 ↗)