Amendements — Loi n°79-546 du 5 juillet 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un Échange de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977 (a78790964 ↗)