Amendements — Loi n°79-545 du 5 juillet 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER, ENSEMBLE DEUX ANNEXES, SIGNES A NIAMEY LE 19-02-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble deux Annexes, signées à Niamey le 19 février 1977 (a78790963 ↗)