Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — Loi n°79-543 du 5 juillet 1979 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE FORMATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION MILITAIRE MALIENNE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI,SIGNEE A BAMAKO LE 14-10-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la Convention de coopération technique en matière de formation de personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 14 octobre 1977 (a78790898 ↗)

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