Amendements — Loi n°79-532 du 4 juillet 1979 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE COTE-DU-RHONE, DES COTES-DU-VENTOUX ET DES COTES-DU-TRICASTIN

Dossier législatif Sénat : modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône" en "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côteaux du Tricastin" (a77780196 ↗)