Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°68-1180 du 27 décembre 1968 REPLACANT M. LE GENERAL D'ARMEE CATROUX DANS LA PREMIERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE ET LE MAINTENANT SANS LIMITE D'AGE DANS CETTE POSITION

JORF du 31 décembre 1968

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