Loi du 20 décembre 1941 APPROBATION DU PROTOCOLE DU 22 NOVEMBRE 1941 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE RELATIF A L'ART. X DE LA CONVENTION D'ARMISTICE FRANCO-ITALIENNE

JORF du 25 décembre 1941

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.