Loi du 16 octobre 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ANNULEE PAR DEUX ORDONNANCES DU 30 OCTOBRE 1944 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ASSEMBLEE MUNICIPALE PROVISOIRE DE LA VILLE DE PARIS ET D'UNE ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE PROVISOIRE DE LA SEINE