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Loi n°61-1385 du 19 décembre 1961 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE SERVICE MILITAIRE DES DOUBLES NATIONAUX CONCLUE A PARIS LE 30 JUIN 1959 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT D'ISRAEL

JORF du 20 décembre 1961

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