Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°52-826 du 16 juillet 1952 CREATION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR
JORF du 17 juillet 1952
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.