Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°52-633 du 4 juin 1952 AUTORISANT LE TRANSFERT DES CENDRES DE LOUIS BRAILLE AU PANTHEON

JORF du 5 juin 1952

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.