Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 12 novembre 1897 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DU PALAIS DE LA COUR DES COMPTES (9 RUE CAMBON A PARIS), A L'AFFECTATION DU PAVILLON DE MARSAN A LA SOCIETE DE L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS ET A L'ALIENATION D'UN IMMEUBLE DOMANIAL (PARIS, RUE DE RIVOLI, NO 192)

JORF du 13 novembre 1897

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