Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°50-1014 du 22 août 1950 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA CONCESSION A L'UNION CENTRALE DES ARTS DECORATIFS DU PAVILLON DE MARSAN

JORF du 23 août 1950

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.