Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°49-760 du 9 juin 1949 TRA. ACCORDANT AUX JEUNES TRAVAILLEURS DES PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES DES CONGES PAYES D'UNE DUREE IDENTIQUE A CEUX DES AUTRES PROFESSIONS. (APPLICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 545 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL)

JORF du 10 juin 1949

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