Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n° 54-381 du 5 avril 1954 portant modification de l'article L 105 du code des pensions militaires ‎d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 51-469 du 24 avril 1951‎

JORF du 6 avril 1954

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