Reconstituer l'intention du législateur
Contact
← Retour à la liste des lois
Loi n°54-364 du 2 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1954
JORF du 3 avril 1954
Article