Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi du 8 juin 1888 AUTORISANT LA COMPAGNIE DU CANAL INTEROCEANIQUE DE PANAMA A EMETTRE EN FRANCE DES TITRES REMBOURSABLES AVEC LOTS

JORF du 31 mars 1888

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.