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Loi n°61-1239 du 21 novembre 1961 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 60-8 DU 12 JANVIER 1960 PROROGEANT, POUR CERTAINES DENREES, LA PERIODE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1258 DU 4 NOVEMBRE 1959 PORTANT SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS

JORF du 22 novembre 1961

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