Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°53-673 du 5 août 1953 RELATIVE AU MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES ET MARINS DES FORCES FRANCAISES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE COREE

JORF du 6 août 1953

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