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Loi n°60-1445 du 27 décembre 1960 CONCERNANT LA TITULARISATION D'AGENTS SUR CONTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF DU MINISTERE DES ARMEES APPARTENANT AUX QUATRE PREMIERES CATEGORIES C PREVUES PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE, DANS LE CADRE LATERAL DE "CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF CIVIL DES FABRICATIONS D'ARMEMENT" ET DANS LE CORPS DE "SECRETAIRE ADMINISTRATIF"

JORF du 29 décembre 1960

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