Loi n°46-1116 du 18 mai 1946 ABROGATION DE L'ORD. DU 11-05-1943 AYANT POUR OBJET D'INSTITUER DANS L'INDUSTRIE ALGERIENNE LA SEMAINE DE 40 HEURES ET LE REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT

JORF du 21 mai 1946

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