Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-746 du 29 avril 1948 modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai

JORF du 30 avril 1948

Article unique

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 47-778 du 30 avril 1947
Art. 1, Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.