Loi du 3 août 1943 COMPLETE L'ART. 4 (PAR. 5) DE LA LOI DU 20-10-1940 MODIFIEE PAR LA LOI 40-9 DU 17-04-1942, PORTANT CREATION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE DES OEUVRES SCOLAIRES ET POSTSCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET D'UNE FEDERATION DES OEUVRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
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