Loi n°55-598 du 20 mai 1955 APPROBATION ET ANNULATION DES DELIBERATIONS DU GRAND CONSEIL DE L'AOF ET MODIFICATION DU TARIF DES DOUANES APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DES TOM
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.
Reconstituer l'intention du législateur