Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n° 55-1055 du 6 août 1955 accordant une majoration d'ancienneté de grade aux militaires des réserves nommés aux grades de médecins, pharmaciens ou vétérinaires sous-lieutenant de réserve ou aux grades de médecin ou pharmacien chimiste de 3e classe de réserve

JORF du 9 août 1955

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.