Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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LOI n° 48-1473 du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de ‎l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales ‎applicable aux assurés des professions non agricoles

JORF n°0227 du 24 septembre 1948

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