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Loi n°54-741 du 19 juillet 1954 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 16-07-1930 : PERMISSION DE COMPLETER, DANS CERTAINS TRIBUNAUX, LE NOMBRE DES AVOUES NECESSAIRES A LA REPRESENTATION DES PARTIES AYANT UN INTERET DISTINCT

JORF du 20 juillet 1954

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