Loi du 31 mars 1928 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS
Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.