Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°48-1027 du 25 juin 1948 APPROBATION D'UN AVENANT ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE GENERALE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES, RELATIF A L'EXPLOITATION DE LIGNES SECONDAIRES D'INTERET GENERAL DE CHATEAUMEILLANT A LA GUERCHE ET DE SANCOINS A LAPYROUSE

JORF du 27 juin 1948

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