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Loi du 14 mars 1942 ABROGEANT LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A BON MARCHE TELLE QU'ELLE A ETE APPLIQUEE DANS LA COLONIE DE LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES ET AFFECTANT AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DES VILLES ET BOURGS LES SOMMES A PROVENIR DE LA LIQUIDATION DE "L'OFFICE DES HABITATIONS ECONOMIQUES" DE CETTE COLONIE, AINSI QUE LES RESSOURCES FISCALES CREEES PAR L'ART. 111 DE LA LOI DU 25 JUIN 1920

JORF du 18 mars 1942

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