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Loi n°56-304 du 27 mars 1956 AVANTAGES DE CARRIERE ACCORDES AUX FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS, ETENDUS AUX AGENTS FEMININS AYANT SERVI COMME INFIRMIERES DE LA CROIX ROUGE DURANT LA GUERRE 1914-1918

JORF du 29 mars 1956

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