Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi du 25 juillet 1881 QUI SUPPRIME LES LIMITES DE VOLUMES ET DE DIMENSIONS IMPOSEES AUX COLIS POSTAUX ET APPLIQUE AUX MEMES COLIS LE REGIME DE L'ENVOI CONTRE-REMBOURSEMENT

JORF du 17 juin 1881

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