Amendement n° 173 Sénat
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
à la fois
par le mot :
notamment
Objet
Cette modification rédactionnelle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).