Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer une mesure qui risque fort de se traduire par une hausse du niveau de la demande de logements et, partant, par une hausse de leurs prix qui, en faisant monter les prix du marché de l'immobilier, ne peut avoir qu'un effet négatif sur l'accession des ménages, notamment modestes, à la propriété de leur logement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).