Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article mettant en œuvre une des mesures les plus symboliques et les plus injustes du projet de loi, qui ne peut conduire, entre autres, qu'à l'accroissement de la concentration des patrimoines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).