Amendement n° 102 Sénat
LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne peut pas répondre à un choix autonome des salariés, qui ne répond pas aux problèmes des emplois précaires, ni à celui des emplois à temps partiel contraint, et qui, s'il a quelque effet, jouera, de toutes façons, contre l'embauche de travailleurs au chômage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).