Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)
Dispositif
Rédiger comme suit la dernière phrase du 1° du I de cet article :
Le candidat de sexe masculin est obligatoirement suppléé par un remplaçant de sexe féminin.
Objet
Ce projet de loi est avant tout un projet d'affichage. L'instauration d'un «ticket paritaire » aura une infime influence sur l'évolution de la représentation des femmes dans les conseils généraux. Et ce d'autant plus si les trop rares femmes qui auront réussi à se faire élire comme titulaire se voient systématiquement remplacées par des suppléants de sexe masculin. Il convient donc de s'assurer que les fonctions de titulaire qui échoient à des femmes le demeurent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).