Amendement n° 247 Sénat
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Dispositif
État B'
Mission Sport, Jeunesse et Vie associative
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Sport |
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| 1 500 000 |
Jeunesse et vie associative |
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Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
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TOTAL | 1 500 000 | |||
SOLDE |
| -1 500 000 | ||
Objet
Cet amendement et l'amendement miroir portant sur l'article 14 (état B) corrigent une erreur matérielle : les crédits supplémentaires (CP) du programme « Sport » avaient été majorés en lieu et place d'une minoration des annulations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).