Amendement n° 245 Sénat

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Adopté Le Gouvernement Article 15 Déposé le 16/12/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

État B'

Mission Gestion et Contrôle des Finances Publiques

Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle Dont Titre 2	1 200 000 1 200 000	1 200 000	1 200 000 1 200 000	1 200 000
TOTAL	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement corrige une erreur matérielle entre les annulations sur les dépenses de personnel et les annulations sur les autres dépenses. Les annulations avaient été imputées sur les dépenses autres que de personnel, alors qu'elles portent sur les dépenses relevant du titre 2.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).