Amendement n° 242 Sénat

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Adopté Le Gouvernement Article 14 Déposé le 16/12/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

État B

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier comme suit les crédits supplémentaires des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport				1 500 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont Titre 2
TOTAL				1 500 000
SOLDE			-1 500 000

Objet

Cet amendement et l'amendement miroir portant sur l'article 15 (état B') corrigent une erreur matérielle : les crédits supplémentaires (CP) du programme « Sport » avaient été majorés en lieu et place d'une minoration des annulations.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).