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Amendement n° 120 rect. Sénat

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rejeté M. Jack Ralite Chapitre Ier (avant l'article 1er) Déposé le 30/01/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le chapitre premier, ajouter un chapitre additionnel ainsi rédigé :

Chapitre ...

Dispositions relatives aux politiques publiques en matière de logement

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).