Amendement n° 114 rect. Sénat

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Lorsqu'une personne exerce des fonctions dans une entreprise en qualité de stagiaire depuis plus de douze mois, elle peut, si elle le souhaite, demander que sa convention de stage soit requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. 

II. - Les stages doivent faire l'objet d'une contrepartie financière fixée par un barème national. Celui-ci devra faire l'objet d'une négociation nationale et s'appliquera à toute entreprise qui recourt à des stagiaires. Il prendra en compte le niveau d'études, la durée du stage et la qualification, lesquels devront correspondre à la convention de stage.

Les déplacements donneront lieu à des indemnités de transport, de repas et de logement selon les besoins. 

Le recours aux stages est un phénomène massif, qui n'épargne que peu de jeunes souhaitant s'insérer sur le marché du travail. Malheureusement, les abus de la part des entreprises sont nombreux. L'absence de contrepartie financière lorsque l'on occupe un emploi n'est pas acceptable. La rémunération est la toute première participation à l'entreprise à laquelle un salarié a droit.