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Amendement n° 45 Sénat

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Adopté Commission des affaires sociales Intitulé du projet de loi Déposé le 25/01/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi instituant le droit au logement opposable
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).