Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Objet
Cet amendement propose d'abroger les dispositions créant l'apprentissage junior et ayant pour effet de légaliser le travail de nuit avant l'âge de 16 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).