Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.
L'article 8 de la loi n° 2006‑396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à abroger le Contrat Première Embauche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).