Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n°2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
L'ordonnance n°2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
Objet
Cet amendement propose l'abrogation du contrat nouvelle embauche (CNE) créé par l'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).